1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir :
Les conditions d’accès et d’utilisation :
- Du site internet de MAISON AMI CI
- Des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp…)
Par toute personne (ci-après « utilisateur »)
2. Informations légales
Le service est exploité par :
- MAISON AMI CI
- SARL Unipersonnelle
- Siège : Gagnoa, Dar-Es-Salam (Côte d’Ivoire)
- Représentant : DIARRA Ousmane
Société en cours d’immatriculation (RCCM à venir)
3. Accès au service
L’accès aux services est :
- Gratuit (hors internet)
- Accessible à tout utilisateur disposant d’un téléphone ou internet
MAISON AMI se réserve le droit de :
- Suspendre ou modifier le service
- Interrompre temporairement l’accès
4. Compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à fournir :
- Nom et prénom
- Téléphone
- Adresse
👉 Il s’engage à fournir des informations exactes.
Toute fausse information peut entraîner :
- ❌ refus de commande
- ❌ suspension d’accès
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services de façon légale
- Ne pas porter atteinte à l’image de MAISON AMI
- Ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses
6. Produits et informations
Les informations (photos, descriptions, prix) sont données à titre indicatif.
MAISON AMI s’efforce de fournir :
- Des informations exactes
- Des images proches de la réalité
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments sont protégés :
- Logo
- Photos
- Contenus
- Produits
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Responsabilité
MAISON AMI ne peut être tenue responsable :
- D’un mauvais usage du service
- D’un problème technique (internet, téléphone…)
- D’une indisponibilité temporaire
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Commande
- Livraison
- Service client
Elles sont protégées et non revendues.
10. Liens externes
Le service peut contenir des liens vers :
11. Suspension ou interdiction
MAISON AMI peut suspendre ou bloquer un utilisateur en cas :
- D’abus
- De fraude
- De comportement nuisible
12. Modification des CGU
MAISON AMI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications sont applicables immédiatement après publication.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au :
Droit ivoirien
14. Litiges
En cas de litige :
- Tentative de résolution amiable
- À défaut → tribunaux de Côte d’Ivoire compétents